Votre État des risques et pollution

Que désigne-t-on par état des risques ?

Les biens immobiliers mis en vente ou en location peuvent être exposés à des risques en lien avec leur environnement, issus de phénomènes naturels ou dus aux activités humaines. Afin d’informer acheteurs et locataires de l’existence de ces risques, la réglementation oblige les vendeurs et les bailleurs à transmettre un formulaire appelé État des risques, et ce, à chaque première visite du bien et à chaque signature de la transaction. L’état des risques comporte la liste de tous les risques environnementaux qu’encourt un bien à vendre ou à louer.

Quelles informations comporte le formulaire État des risques ?

Au sein du formulaire État des risques, acheteurs et locataires peuvent trouver entre autres les risques naturels, les risques miniers, les risques technologiques, le classement du bien au regard du zonage sismique, la présence éventuelle d’un risque élevé d’émission de gaz radon, le risque de pollution des sols, le risque d’érosion côtière ainsi que la situation du bien au regard du zonage informatif des obligations légales de débroussaillement. Les sinistres indemnisés par une assurance doivent aussi être déclarés au sein de ce document.