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Diagnostics obligatoires de location : une démarche de prévention et de transparence

Pourquoi des diagnostics immobiliers lors d’un bail ?

La relation bailleur-locataire doit être particulièrement soignée lors d’un bail. Pour ce faire, le bailleur doit transmettre au locataire un ensemble de diagnostics immobiliers, insérés dans le dossier de diagnostic technique, chargés de compléter la visite réelle du bien par une description de ses nombreux aspects, même non visibles. Ainsi, chaque diagnostic immobilier cible un domaine spécifique en lien avec des caractéristiques techniques, l’énergie, la santé et la sécurité. Notez que la validité de ces diagnostics immobiliers peut être compromise par des travaux ultérieurs et que chaque location doit aussi s’accompagner d’un état des lieux.

Que faut-il faire lors d’un bail et quels diagnostics dans le DDT locatif ?

Pour la réalisation des diagnostics immobiliers locatifs, au travers d’un opérateur certifié dans les domaines de diagnostic concernés, le propriétaire-bailleur ne reste pas inactif. En effet, il est tenu de préparer tous les documents pertinents concernant le bien : les actes d’acquisition mentionnant la date de construction, les factures d’énergie, les anciens diagnostics, les factures d’équipements, d’installations, etc. Il est fortement recommandé de faire établir les diagnostics de location obligatoires dès l’intention de mise en location et obligatoirement avant la publication de l’annonce, du moins en ce qui concerne le diagnostic de performance énergétique (DPE). En plus de ce dernier, le dossier de diagnostic technique (DDT) peut contenir les diagnostics suivants : amiante, plomb, électricité, gaz, état des risques et mesurage loi Boutin.

 

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